Conditions Générales de Vente



Nom commercial : Sapinière Bleuzen

Responsable : Stéphane Bleuzen

Numéro de SIREN :  480 672 393

Adresse : Park ar Stang

Code postal : 29510

Ville : Langolen

Région : Bretagne

Pays : France

Téléphone : 06 62 19 30 25

Email : stephanebleuzen@sfr.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues via la boutique en ligne.


 

1. Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :

- sur internet www.sapiniere-bleuzen.bzh/boutique




2. Validation

Après avoir ajouté les produits à votre panier, vous pouvez à tout moment les retirer en partie ou en totalité et ensuite procéder à la validation de votre commande.

Vous pouvez si vous le souhaitez modifier l'adresse de livraison (pour faire un cadeau par exemple).

Une confirmation de commande vous sera adressée par mail avant toute expédition.

Vous déclarez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer votre commande.

En validant votre commande vous acceptez les Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par le site internet constituent la preuve des transactions passées par Stéphane Bleuzen et ses clients.




3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Les commandes seront réalisées dans la limite des stocks disponibles.

Stéphane Bleuzen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

 

4. Paiement

Vous pouvez payer par une des méthodes suivantes :

- pour le Drive, le paiement se fait lors du retrait de la marchandise par CB, chèque ou espèces

- pour la Livraison à Domicile, le paiement se fait lors de la commande par CB ou compte bancaire via Paypal

Toute marchandise reste la propriété de Stéphane Bleuzen jusqu'à son paiement intégral.

Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le fournisseur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.




5. Livraison, frais de port, points de retrait

Vous pouvez retirer votre commande aux points de retrait de Langolen (Park ar Stang) et de Quimper (ZA de Troyalac'h route de Rosporden)

La commande est disponible pour le client durant 48 h, passé ce délai et sans nouvelle du client, le produit sera remis à la vente.

Pour les livraisons à domicile une participation aux frais de transport de 5 € est demandée. Les communes desservies sont celles inscrites sur le site lors du choix du mode de livraison. Pour les autres communes le client devra prendre contact avec la Sapinière Bleuzen afin de connaître les tarifs de transport.




6. Protection des données personnelles et politique de confidentialité

Toutes les informations recueillies lors de votre commande sont traitées dans la plus stricte confidentialité.

Stéphane Bleuzen s'engage à protéger vos données personnelles et à ne pas les transmettre à des tiers.

Stéphane Bleuzen se réserve le droit de tenir informés ses clients des nouveautés et des actualités par le biais de l'adresse mail mentionnée sur la fiche client.

Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Il vous suffit de contacter Stéphane Bleuzen (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et email) par mail ou courrier.

La personne responsable des données personnelles est : Stéphane Bleuzen




7. Responsabilité

Stéphane Bleuzen ne peut pas être tenus pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Stéphane Bleuzen décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.




8. Garantie

Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés (2 ans) et ce conformément aux dispositions légales :

Article L211-4 Code de la consommation

" Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. "

Article L211-5 Code de la consommation

" Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. "

Article L211-12 Code de la consommation

" L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. "

Article 1641 Code civil

" Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. "

Article 1648 alinéa 1er Code civil

" L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. "




9. Force majeure

En cas de grève des transports, de même qu'en cas de grève à l'intérieur de la Sapinière Bleuzen ou chez ses fournisseurs, ainsi qu'en cas d'émeutes, de guerre, d'attentat, de manque de matières premières ou énergétiques, ou pour tout autre cas de force majeure, Stéphane Bleuzen pourra suspendre ses livraisons, et résilier tout ou partie des commandes en cours, sans que le client ne puisse réclamer aucune indemnisation.




10. Droit applicable

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

Tout litige sera la compétence du tribunal de Quimper.